ACQUISITION DE VINS, SPIRITUEUX, ALCOOLS DIVERS ET BOISSONS FERMENTÉES POUR DIVERSES MANIFESTATIONS MUNICIPALES

Les marchés ont pour objet l'achat de vins, spiritueux, alcools divers et boissons fermentées pour diverses manifestations organisées par la Ville de Levallois. Les marchés sont soumis au Code de la Commande Publique, ci-après « le Code » . Qualifiés de marchés de fournitures, ils sont soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Services » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Ils constituent des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. Chacun des marchés sera attribué à un titulaire pour une durée maximale de 4 années, reconductions comprises. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. La valeur totale maximum des marchés est fixée à 480 000 euro(s) HTVA, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions