ACCORD-CADRE DE MISSIONS DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA CONCEPTION ET LA RÉALISATION D'INFRASTRUCTURES DE VOIRIE, DE RÉSEAUX DIVERS ET D'AMÉNAGEMENT D'ESPACES PUBLICS

Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de maîtrise d'oeuvre complète ou partielle concernant la réalisation des études et travaux d'infrastructures de voiries, de réseaux et d'aménagement d'espaces publics, dans le périmètre des zones d'activités de Nîmes Métropole pour des opérations estimées inférieures à 1 000 000 Euros HT. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-1° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum, avec un montant maximum en valeur fixé dans l'acte d'engagement. Le présent accord-cadre n'est pas alloti conformément aux motifs indiqués au règlement de la consultation, accessible dans le dossier de la consultation. Dans le cadre de cette consultation, Nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur.