24MC0470AOO - CONTRÔLE FINANCIER DES CONTRATS DE CONCESSION DE SERVICES DE TOULOUSE METROPOLE ET DE LA VILLE DE TOULOUSE - 2025-2027 - WS/SG

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les stipulations de présent cahier des clauses particulières (C.C.P.) concernent le contrôle financier des contrats de concession de Toulouse Métropole et de la Ville de Toulouse. Les missions du présent accord cadre porteront sur les exercices comptables 2024, 2025 et 2026. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2025. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme, le 31 décembre 2027. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an