Installation d'un système de vidéoprotection

Procédure adaptée ouverte avec éventuelle négociation dans les conditions précisées au règlement de consultation. Le mode de dévolution du contrat est défini dans le règlement de consultation. Le prestataire attributaire interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles de l'accord-cadre listées et priorisées dans la convention notifiée au titulaire du contrat. Le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'appliquer l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Le marché ne sera pas reconduit