Prestations de transfert des emballages ménagers de la COMPA

Le présent marché a pour objet les prestations de transfert des emballages ménagers (EMB) collectés sur le territoire pour les besoins de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis (COMPA). Les prestations comprennent toutes les sujétions de transfert des emballages ménagers. Une fois regroupés sur le site de transfert, les emballages ménagers (EMB) sont destinés à être transportés vers le centre de tri défini par la COMPA. Le transport vers ce centre de tri ne fait pas partie de la prestation. La COMPA ne possédant pas en propre de site de transfert, le prestataire de collecte doit acheminer les déchets Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) et les EMB vers des centres de transfert définis par la collectivité. - A titre d'information, pour les OMR, le site de transfert pour la période du 01/05/2024 au 30/04/2028 est le site de transfert de la société Brangeon Environnement à Ancenis-St-Géréon. - Pour les EMB, le site de transfert fait l'objet du présent marché. Les bennes de collecte en porte à porte doivent effectuer plusieurs déchargements de déchets sur le site de transfert lors d'une même journée de collecte. Au regard de l'équilibre des tournées de collecte en porte à porte, du territoire de la COMPA et de la répartition géographique de sa population, le titulaire doit proposer un site de transfert dont la localisation se situera au plus près du secteur de son territoire le plus densément peuplé et du volume de déchets le plus important, soit dans un rayon de 10 km par rapport à Ancenis-Saint-Géréon. La COMPA fait partie de la SPL Unitri qui va exploiter un centre de tri des emballages ménagers. La mise en service de ce nouveau centre de tri est planifiée au cours du 1er semestre 2025. A la mise en service de ce centre de tri, le tri des emballages et le transport des emballages vers ce centre de tri seront gérés par la SPL UNITRI. Dès que les EMB de la COMPA pourront être acheminés vers le centre de tri UNITRI, le titulaire doit être en mesure de transférer l'intégralité des EMB issus de la collecte sélective du territoire de la COMPA dans les conditions prévues au présent CCTP.