CONCESSION DE SERVICES DE COURTE DUREE RELATIVE A L’EXPLOITATION PRECAIRE DU GOLF ET DES LOCAUX CONCEDES SUR LE SITE DES LACS DE L’EAU D’HEURE

Objet de la Concession : L’exploitation précaire et la gestion du Golf sur le site des Lacs de l’Eau d’Heure pour une durée limitée. Le Concédant a fait aménager sur le Site un parcours de golf comprenant 9 trous en greens synthétiques, un practice, 3 trous Expérience, un Fun Park (1- parcours putt-putt mini-golf, 2-parcours pitch & putt, 3-parcours footgolf, 4-discgolf), un espace Horeca, un club house. A l’issue de la procédure d’attribution, le Concédant désignera le Concessionnaire qui sera chargé, à ses propres risques et frais, à titre principal, d’exploiter de manière précaire et gérer, pour une durée limitée, le parcours de golf et ses installations accessoires sis rue du Cierneau 1, à 6440 Froidchapelle. Le Concédant souhaite obtenir une Offre permettant de répondre aux besoins suivants : - La reprise immédiate de l’exploitation précaire du parcours de golf existant et de ses activités accessoires pour une durée limitée. Le Concessionnaire devra notamment anticiper et prendre en charge les prestations utiles en vue de permettre la reprise immédiate de l’exploitation parcours de golf existant et devra notamment prendre en charge, si besoin est, le placement d’installations provisoires nécessaires à l’exploitation du parcours de golf existant suite à l’incendie du club house en 2024 ainsi que le placement de matériel nécessaire à l’exploitation du golf déterminé par le Concessionnaire (une visite obligatoire du site est à cet égard prévue afin de permettre aux opérateurs économiques intéressés de prendre connaissance des infrastructures avant le dépôt de leur offre). Le Concédant souhaite que, dans la mesure du possible, le Concessionnaire reprenne également immédiatement les activités de l’espace Horeca disponible dans le club house dans son état actuel, d’une académie de golf et les activités récréatives : un parcours de golf comprenant 9 trous en greens synthétiques, un practice, 3 trous Expérience, un Fun Park (1- parcours putt-putt mini-golf, 2-parcours pitch & putt, 3-parcours footgolf, 4-discgolf), un club house. Le Concessionnaire devra notamment obtenir tous les autorisations nécessaires (administratives, urbanistiques, environnementales, sportives) à l’exploitation du parcours de golf et de ses activités accessoires. - Le financement de tous les actes nécessaires pour répondre aux besoins susmentionnés du Concédant. Le Concessionnaire devra notamment financer l’exploitation précaire du parcours de golf existant et de ses activités accessoires (académie de golf, activités récréatives …) et tous les actes nécessaires à l’exploitation du parcours de golf existant durant une durée limitée. Le Concessionnaire assumera les risques financiers liés à l’exploitation du golf existant. L’objet principal de la Concession est de confier au Concessionnaire la gestion et l’exploitation précaire du Golf, la contrepartie consistant dans le droit d’exploiter le Golf et les locaux concédés. Le Concessionnaire supporte les risques d’exploitation liés à au Golf et aux locaux concédés. A titre accessoire, en vue de permettre au Concessionnaire d’exploiter le Golf, le Concédant octroie au Concessionnaire un droit d’occupation précaire portant sur la partie du Site occupée par le Golf, moyennant le paiement de redevances fixe et variable par le Concessionnaire. L’intention du Concédant est ainsi d’établir une faculté d’occupation précaire en faveur du Concessionnaire afin de lui permettre d’exploiter le Golf, à l’exclusion de tout bail. La Concession ne constitue nullement une location ou un bail. Par la remise de son Offre, le Soumissionnaire reconnaît que la Concession ne constitue aucunement un contrat de location ou de bail. La Concession a une valeur inférieure au seuil de 5.538.000 EUR HTVA et n’est pas soumise à la loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession, ni à ses arrêtés d’exécution conformément à l’article 3, §1er, al. 2 de ladite loi. Toutefois, conformément au principe de liberté contractuelle, le Concédant a décidé de rendre applicables certaines dispositions de la loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession et à ses arrêtés d’exécution, concernant notamment les motifs d’exclusion. Les dispositions de la loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession et à ses arrêtés d’exécution ne s’appliquent que lorsque le Cahier des charges le prévoit expressément.