Concession de service public pour l'exploitation du casino de La Tremblade

La commune de La Tremblade dispose sur son territoire d'un casino de jeux. Elle a conclu avec la SAS du Casino de La Tremblade le 02 juin 2003, un contrat de délégation de service public d'une durée de 18 ans pour l'exploitation du casino, prolongé par avenants. Le contrat prendra fin le 31 août 2025. L'installation physique du casino est régie par un bail à construction conclu entre la SCI du Casino de La Tremblade et la commune le 16 juin 2004. Ce bail à construction, prolongé par avenant prendra fin le 16 juin 2036. Il prévoit la réhabilitation d'un ensemble immobilier (ancienne école) afin d'y exploiter les activités de casino. Il précise également que l'immeuble réhabilité par le preneur est mis à disposition et loué aux concessionnaires successifs des jeux choisis par la municipalité. Le dernier montant annuel du loyer du bail commercial réglé par le concessionnaire actuel s'élève à 503 696,24 euros T.T.C. Le nouveau bail commercial avec le futur concessionnaire sera conclu dans les mêmes conditions. Le concessionnaire sera chargé de l'exploitation du casino selon les conditions fixées par le cahier des charges de la consultation. Le contrat prendra effet le 01 septembre 2025 et se terminera le 16 juin 2036 inclus.