AFFAIRE N°25MC0060AOO - IMPRESSION DE VISUELS NUMERIQUES MULTI-FORMATS : FABRICATION ET ACHAT DE SUPPORTS DE COMMUNICATION - POSE, DEPOSE, STOCKAGE ET ENTRETIEN 2025-2029

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Consultation lancée par un groupement de commandes. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec l'organisme suivant : - Commune de TOULOUSE La Mairie de Toulouse et/ou Toulouse Métropole communiquent, en fonction de la nature des sujets définis par l'une ou l'autre ces collectivités, par le biais de visuels de communication installés sur divers types de supports sur le domaine public ou d'expositions scénographiées, de stands sur les foires et/ou salons. Certaines de ces opérations peuvent se dérouler hors Toulouse et Toulouse Métropole, voire même à l'étranger. La conception est réalisée en fonction des axes de communication retenus par la collectivité : à chaque sujet, soit une implantation sur le domaine public est requise soit une mise en scène spécifique est envisagée. Dans l'un ou l'autre des cas de figure, une impression de visuels numériques est nécessaire. La scénographie peut être également conçue de façon mobile, par le biais de supports autoportants, aisément transportables avec un habillage correspondant aux thèmes de communication décidée par la collectivité demanderesse. Les encres utilisées seront obligatoirement labellisées Imprim'vert. Montant Maximum annuel pour Toulouse Métropole : 1 370 000 euro(s) HT Montant Maximum annuel pour la Commune de Toulouse : 950 000 euro(s) HT Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/07/2025 ou de la date de notification du contrat si elle est postérieure