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AwardedFranceServicesFramework agreement

MARCHE DE PRESTATION " TYPE PASS' SPORT " POUR LES OUVRANTS DROIT DE L'AGOSPAP.

Published
Published 20 January 2026
Deadline
Closed 24 February 2026

Overview

L'Agospap propose à une partie de ses ouvrants droit depuis 2027 de commander des coupons sport de l'Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV). Début 2025, l'ANCV a informé l'Agospap de l'arrêt de cette prestation à compter de 2026, l'ANCV ayant fait le choix de se concentrer sur les Chèques-Vacances et de faire adhérer aux Chèques-Vacances le réseau d'associations et de clubs sportifs qui acceptaient les coupons sport. L'Agospap souhaite garder une prestation favorisant la pratique sportive régulière de ses ouvrants droit et de leur famille. Elle a donc décidé de créer une nouvelle prestation de type Pass'Sport permettant à ses bénéficiaires de bénéficier d'une aide pour régler cotisations, frais d'adhésion et licences sportives. Les chèques vacances n'ont en effet pas pour objectif de favoriser la pratique sportive, qu'elle soit régulière ou occasionnelle. L'Agospap doit pouvoir s'appuyer sur un Titulaire du marché pouvant lui proposer un nouveau dispositif type Pass'Sport pour ses ouvrants droit ayant pour objet la gestion d'un système d'émission et d'attribution de vouchers pouvant être utilisés auprès d'un réseau de partenaires (Clubs, associations sportives, salles de sport, ...) qu'il aura préalablement constitué sur des critères préalablement définis avec l'Agospap.

Key details

Country
France
Status
Awarded
Category
Services
Procedure
Open
Contract type
Framework agreement
Published
20 January 2026
Deadline
Closed
Classification (CPV)
Processing and clearing services

Award outcome

Awarded value
€8,000,000
Award date
30 March 2026
Contract period
— → 30 March 2027
Winner
  • DEVELOPPEMENT INFORMATIQUE ASSISTANCE LOGICIEL

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Notice history

Every published notice in this contracting process, newest first.

  1. Contract Award Notice

    17 April 2026

  2. Contract Notice

    20 January 2026

Contracting authority

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Awarded: MARCHE DE PRESTATION " TYPE PASS' SPORT " POUR LES OUVRANTS DROIT DE L'AGOSPAP. — won by DEVELOPPEMENT INFORMATIQUE ASSISTANCE LOGICIEL — Skim