Fournitures de denrées alimentaires biologiques visant à réduire l'impact environnemental de l'activité de la restauration collective municipale

La présente consultation concerne la fourniture de denrées alimentaires visant à réduire l'impact environnemental de l'activité de restauration collective municipale et d'accompagner des producteurs locaux à la conversion en AB. Elle concerne des produits identifiés et des fournisseurs engagés dans une démarche environnementale (HVE, Bio). Le marché est un accord cadre exécuté par émission de bons de commande en application des articles R2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Conformément à l'article L2113-10 du Code de la commande publique, le présent marché est passé en lots séparés. Conformément à l'article R2162-4 du Code de la commande publique, cet accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum. L'acheteur décide d'allotir en 5 lots ci-après désignés et dont les montants sont susceptibles de varier sur la période initiale (2ans) : - Lot 01 Yaourts fermiers bio en pot individuel de 125g avec un maximum de 100 000 euro(s) HT - Lot 02 Lait entier fermier en outre ou seau de 10 litres avec un maximum de 40 000 euro(s) HT - Lot 03 Fruits bio déclassés pour compotes avec un maximum de 40 000 euro(s) HT - Lot 04 Yaourts, fromage blanc, desserts lactés fermiers bio en seau de 5kg avec un maximum de 76 000 euro(s) HT - Lot 05 Légumineuses bio avec un maximum de 20 000 euro(s) HT La durée de l'accord-cadre débute à la date du 28 janvier 2025, ou à la date de réception de la notification si elle est ultérieure, par le titulaire et pour une durée initiale de 2 ans. Le marché peut être reconduit par période d'une fois deux ans, sans excéder une durée totale de 4 ans. Les bons de commande (ordre de service) seront émis ultérieurement par la Direction de le Restauration Municipale au fur et à mesure des besoins