Nettoyage des parties communes et gestion des ordures ménagères et du tri, diverses communes des diverses résidences de Deux Fleuves Rhône Habitat - Lots n°3 et 4

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande en application des articles R.2162-1 à R2162-5 et R2162-13 à 2162-14 du Code de la commande publique, décomposé en 2 lots : Lot 03 - Belleville en Beaujolais ; Lot 04 - Villefranche sur Saône. Le marché est conclu pour une durée allant du 05/05/2025 (ou à compter de la notification si celle-ci est ultérieure à cette date) au 31/01/2026. Le marché est tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois. En cas de non-reconduction du marché, le titulaire sera informé au moins 2 mois à l'avance avant la fin de la période d'exécution en cours. Chaque lot est conclu avec 1 seul opérateur économique. Chaque lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum défini pour sa durée totale : - Lot n°3 : sans minimum et avec un montant maximum de 750 000 euro(s) HT (reconductions possibles comprises). - Lot n°4 : sans minimum et avec un montant maximum de 1 600 000 euro(s) HT (reconductions possibles comprises)