Prestations de topométrie pour les campagnes de suivi des ouvrages Métro, R.E.R, Tram et Orlyval Campagnes annuelles Lot 1 : Nivellement des stations et interstations, en tunnel ou en aérien Lot 2 : Auscultation topographique

La consultation est décomposée en 2 lots qui donneront lieu à la signature de 2 marchés distincts. Elle a pour objet la réalisation de prestations de topométrie dans les espaces du réseau RATP. Les prestations comprennent l’ensemble des études, fournitures et travaux associés à la réalisation de campagnes annuelles : - De nivellement permettant la détermination des altitudes rattachées au nivellement général de la France (NGF IGN69) des différentes structures contrôlées pour le lot 1. - D’auscultation topométriques consistant à réaliser périodiquement des mesures comparatives de convergence ou tridimensionnelles par procédé optique sur des repères, des cibles, des prismes, ou autres témoins pour le lot 2. La consultation vise à conclure deux accords-cadres à bon de commandes distincts, chacun monoattributaire avec montant minimum et montant maximum d'une durée initiale de 36 mois reconductible tacitement cinq (5) fois par période de 12 mois, soit une durée maximale de 96 mois . La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans leur Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les contraintes de réalisation sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières de Réalisation (CCPR). Les quantités indiquées dans le Cadre de prix sont données à titre indicatif et n’engagent pas la RATP. Un même soumissionnaire ne peut être attributaire de plusieurs lots. Les accords-cadres seront attribués dans l’ordre suivant : • Le soumissionnaire mieux disant sur le lot 2, se verra attribuer le lot 2. • Le soumissionnaire mieux disant sur le lot 1 se verra attribuer le lot 1, sauf s’il est déjà attributaire du lot 2. Dans ce cas, la RATP attribuera le lot au deuxième soumissionnaire mieux disant du lot 1. Dans le cas d’un nombre insuffisant d’offres permettant d’attribuer les lots à des titulaires différents conformément à la règle indiquée dans l’avis de marché, la RATP se réserve la possibilité soit : • D'attribuer à un même soumissionnaire plus de lots que le nombre auquel il pouvait prétendre, sous réserve qu’il puisse justifier pour de sa capacité économique pour le cumul des deux lots (voir article 5.3.3 « Capacité économique et financière minimale » du RPC) • De déclarer sans suite la procédure pour le lot 1 exclusivement. Les conditions de la candidatures sont détaillées dans la partie 5 du RPC.