La présente consultation a pour objet la réalisation de mission de maîtrise d'oeuvre pluridisciplinaire dans le cadre de la réalisation d'un ensemble immobilier de 68 logements intermédiaires (LLI) et 56 places de stationnement

Le présent marché est soumis aux dispositions du Code de la commande publique. Il est passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles L.2124-1 et R.2124-2 1° du Code de la commande publique. Le présent marché est un marché à tranches au sens des articles R.2113-4 et suivants du Code de la commande publique, comportant une tranche ferme et une tranche optionnelle. Conformément à l'article R. 2113-6 du Code de la commande publique, l'exécution de la tranche optionnelle est subordonnée à la notification au titulaire du présent marché de la décision du pouvoir adjudicateur de l'affermir dans les conditions définies à l'article 2.2.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.)