CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA CONSTRUCTION , A l'EXPLOITATION ET AU FINANCEMENT D'UN CREMATORIUM A CLERMONT L'HERAULT

La présente consultation a pour l'objet la conclusion d'un contrat de service public sous forme de concession de services, soumis aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du CGTC et R1411-1 et suivants su CGTC ainsi qu'a l'article L.1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique. Le concessionnaire sera verra confier l'acquisition des deux parcelles dédiées, la construction, l'exploitation et le financement d'un crématorium sur la commune de Clermont l'Hérault. L'exploitation du service sera assuré par le concessionnaire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge