AwardedFranceServices€1,400,000
Suivi-animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat - renouvellement urbain (OPAH-RU) - Centre-ville d'Auray (relance).
- Published
- Published 13 January 2025
- Deadline
- Closed 12 February 2025
Overview
Le présent accord-cadre s'exécutant en partie au moyen de l'émission de bons de commande, porte sur une mission de suivi-animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat - renouvellement urbain (OPAH-RU)- Centre-ville d'Auray.
Les prestations prévues au titre du présent accord-cadre, portent notamment sur les volets suivants, ces derniers étant détaillés dans le CCTP, :
- Volet lutte contre l'habitat indigne,
- Volet foncier,
- Volet immobilier,
- Volet copropriétés en difficulté,
- Volet incitatif,
- Volet animation, communication, suivi et coordination.
Ces prestations sont réparties en deux parties :
- une partie fixe à prix global et forfaitaire. Cette dernière porte sur la réalisation des prestations détaillées dans la décomposition de prix global et forfaitaire (DPGF).
- une partie à bons de commande : en fonction des besoins, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'émettre des bons de commande portant sur les prestations détaillées dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU).
L'accord-cadre n'est pas découpé en tranche au sens des articles R 2113-4 à R 2113-6 du Code de la Commande publique.
Cet accord-cadre est conclu pour une durée de 60 mois à compter de sa notification. Il ne pourra pas être reconduit.
Pour la partie fixe à prix global et forfaitaire, les prestations seront rémunérées selon le montant indiqué par prestations dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF).
Pour la partie à bons de commande, les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du « bordereau des prix unitaires - partie à bons de commande ».
Les prestations de la partie à bons de commande sont susceptibles de varier, sur la durée de l'accord-cadre soit 60 mois, dans les limites suivantes :
- Montant minimum : Pas de montant minimum,
- Montant maximum : 800 000 Euros HT.
Le prestataire ou l'équipe devra avoir les compétences requises pour réaliser ce type de missions, à savoir :
- Chef-fe de projet spécialiste en Suivi-animation d'opération programmée d'amélioration de l'habitat : information, animation, communication, coordination, suivi et évaluation,
- Expertise dans l'accompagnement des copropriétés (aspects administratifs, financiers, gestion et de fonctionnement),
- Expertise dans le repérage, le suivi et le traitement des situations relevant de l'habitat indigne et du mal-logement,
- Pilotage d'opérations complexes de requalification de l'habitat dégradé ou insalubre ou de renouvellement urbain (RHI/THIRORI),
- Spécialiste disposant d'une compétence juridique en droit du logement,
- Expertise en rénovation du bâti ancien,
- Urbanisme et aménagement,
- Thermique du bâtiment à l'échelle de l'immeuble et du logement,
- Diagnostic ergothérapie et accessibilité à l'échelle de l'immeuble et du logement,
- Accompagnement social.
Key details
- Country
- France
- Status
- Awarded
- Category
- Services
- Estimated value
- €1,400,000
- Procedure
- Open
- Published
- 13 January 2025
- Deadline
- Closed
Housing servicesFeasibility study, advisory service, analysisProject and design preparation, estimation of costsSupervision of project and documentation
Award outcome
- Award date
- 6 March 2025
- Contract period
- — → 8 February 2030
- Cotraitant Maitre NOYER Jean Marc
- Mandataire CDHAT
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Notice history
Every published notice in this contracting process, newest first.
Contract Award Notice
25 March 2025
Contract Notice
13 January 2025
Contracting authority
AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
Procuring entityAuray Cedex, France
Authority website ↗
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