Accompagnement des organismes de la sécurité sociale dans la mise en oeuvre du dispositif Éco Énergie Tertiaire, également appelé « décret tertiaire ». Il vise à fournir un soutien technique et méthodologique pour répondre aux exigences de réduction des consommations énergétiques

Le présent accord cadre est alloti ainsi : LOT N°1 : « Accompagnement à la mise en oeuvre du Décret écoénergie tertiaire audits énergétiques en métropole », LOT N°2 : « Accompagnement à la mise en oeuvre du Décret écoénergie tertiaire audits énergétiques dans les DROM ». Chaque lot représente un accord cadre distinct composé de 4 phases : Les prestations attendues sont les suivantes : Phase 1 : Audit énergétique 1A : Performance énergétique du bâtiment et des usages énergétiques des parties communes (CVC + USE bâtimentaire). 1B : Performance énergétique des équipements spécifiques et des modalités d'exploitation des locaux de chaque entité fonctionnelle (CVC + USE). Phase 2 : Identification des scénarii de référence ; Phase 3 : Constitution d'un dossier technique de modulations des objectifs ; Phase 4 : Synthèse des études énergétiques & extrapolation patrimoniale des résultats.