MARCHES DE PRÉPARATION ET LIVRAISON DE REPAS

Les marchés ont pour objet d'assurer la fourniture de repas pour la ville, le CCAS et la Caisse des Ecoles de LEVALLOIS, comprenant : - repas pour les structures de la petite enfance ; - repas pour la restauration scolaire et périscolaire ; - repas pour les personnes âgées et exploitation du Club de la Planchette en production de repas sur place. La procédure est organisée par la ville de Levallois, coordonnateur du groupement de commandes constitué avec la Caisse des Ecoles et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Levallois. Les marchés sont soumis au Code de la Commande Publique, désigné par les termes « le Code ».. Qualifiés de marchés de services, ils sont soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Services » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Ils sont passés selon une procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R.2123-1 3° du Code. Ils constituent des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Cod Chacun des marchés sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre (4) années, reconductions comprises. La valeur totale maximale des marchés est fixée à 58 000 000 euro(s) HTVA compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité