Petites opérations de travaux neufs, de travaux de réhabilitation, d'entretien courant et de dépannage sur le patrimoine bâti du Département de la Charente-Maritime - 26 lots

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande composé de 26 lots avec un montant maximum annuel. L'accord-cadre débutera pour une durée d'1 an à compter de la notification. Il est reconductible 3 fois pour la même durée et les mêmes montants. L'accord-cadre est multi-attributaires pour les lots n°1 à 16, 19 à 22 et 25 à 26. L'accord-cadre est mono-attributaire pour les lots n°17, 18, 23 et 24. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.