Fourniture, livraison et stockage d'émulsion de bitume pour le Département de la Creuse

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit au maximum 3 fois par périodes successives d'un an (soit une durée maximum de 4 ans, reconductions comprises). Il sera exécuté par l'émission de bons de commande avec un minimum de 100 000 euro(s) HT et un maximum de 1 200 000 euro(s) HT pour la période initiale et chaque reconduction éventuelle. Les fournitures doivent être livrées ou stocker conformément aux dispositions de l'article 1.2 du C.C.Part. La date de début d'exécution fixée au 07/05/2025 est prévisionnelle