Acquisition et prestations de services pour un parc d'impression (4 lots)

Accord-cadre à bons de commande passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, sans minimum et avec maximum annuel, donnant lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées coordonnateur du groupement de commande composé de la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), de la Ville de Pau (VDP), du Centre Communal d'Action Social de Pau (CCAS) et du Syndicat Mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilités (PBPM). Codes de nomenclature par lot : Cf. règlement de consultation. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental (Cf. CCAP). Forme juridique du groupement : Cf. règlement de consultation. Règlement du marché : Cf. règlement de consultation. Critères de sélection des candidatures : Cf. règlement de consultation. Durée du marché : Cf. règlement de consultation. La durée indiquée "à compter du 01/09/2025" est une date prévisionnelle. L'accord-cadre sera conclu à compter de la date de sa notification