Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture de Complémentaire Santé aux profits des agents des collectivités territoriales et établissements publics affiliés et non affiliés au CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES, ainsi que ses propres agents

La présente consultation a pour objet la souscription de contrat d'assurance à adhésion facultative portant sur la Complémentaire Santé des agents des collectivités affiliées et non affiliées du CDG 66 ainsi que de ses propres agents. Les collectivités qui n'ont pas participé à la consultation pourront demander à intégrer la convention de participation. Leur adhésion se fera exclusivement si elles obtiennent l'accord de l'assureur qui sera retenu. En cas de refus de l'assureur, leur demande d'adhésion sera rejetée