Accord-cadre à bons de commande relatif aux services postaux et de courrier - Collecte, tri distribution et affranchissement du courrier de la Ville de Perpignan

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le montant maximum annuel est de 400 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. La date indiquée dans la durée n'est pas une date définitive