Accord-cadre de prestations d'études pour les programmes d'investissement du Conseil départemental d'Eure-et-Loir Lot n°6 : coordination environnementale pour l'application et le suivi des procédures réglementaires liées aux opérations d'infrastructures existantes ou en projet

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum par période de 75 000 euro(s) HT. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction