Accord-cadre à marchés subséquents ayant pour objet la valorisation et l'accompagnement pour le rachat de certificats d'économie d'énergie (CEE) pour les besoins de LOGIAL-COOP et de KREMLIN BICETRE HABITAT

La procédure initiale d'attribution des deux lots de l'accord-cadre a fait l'objet d'une déclaration sans suite en date du 6 janvier 2025 pour motif d'intérêt général en application de l'article R.2185-1 du code de la commande publique. L'accord-cadre s'inscrit dans le cadre d'une convention constitutive d'un groupement de commandes conclue entre LOGIAL-COOP et KREMLIN-BICETRE HABITAT signée en date du 18 octobre 2024. LOGIAL-COOP est désignée coordonnatrice du groupement et assura à ce titre l'ensemble des opérations liées à la passation du présent accord-cadre jusqu'à sa notification. LOGIAL-COOP sera donc l'unique interlocutrice des candidats. Puis, chaque membre du groupement assurera le suivi, l'exécution et le paiement des marchés subséquents établis sur la base de cet accord-cadre pour le lot le concernant. Les conditions d'exécution sont davantage décrites dans l'ensemble des pièces du dossier de consultation ainsi que dans le CCP commun aux deux lots