Accord-cadre pour la réalisation d'audits d'opérations cofinancées par les programmes opérationnels européens 2014-2020 et 2021-2027 GUADELOUPE FEDER/FSE/IEJ, FEDER/CTE et prestations annexes

Le présent accord-cadre a pour objet de faire réaliser par le prestataire des audits d'opérations au titre des PO FEDER FSE Guadeloupe CR 2014 2020 , PO INTERREG « Espace Caraïbes 2014/2020 , PO FEDER FSE Guadeloupe et Saint Martin Etat (2014 2020), PO FEDER FSE+ Guadeloupe CR 2021 2027, PO INTERREG VI D) Caribbean 2021 2027, PO FEDER Saint Martin 2021 2027, PO Programme Opérationnel CTE INTERREG V A Saint Martin ainsi que, potentiellement, tout audit d'opérations bénéficiant de fonds européens dont la réalisation viendrait à être confiée à la Région Guadeloupe pour le compte de l'AnAFe sous la responsabilité du responsable régional de l'audit ( RRA )), et qui relèvent de la programmation 2014 2020 ou de la programmation 2021 2027. Ces audits d'opérations, mentionnés au CCTP, sélectionnés au titre des PO précités, seront réalisés pour le compte de la Région Guadeloupe au terme de l'exécution financière du contrat, et pour le compte de l'AnAFe ( ex CICC) représentée par le responsable régional de l'audit ( RRA )), au titre des livrables attendus