ACCORD-CADRE DE FOURNITURES GENERALES DE BUREAU ET DE PETIT MATERIEL

Le présent accord-cadre a pour objet l'approvisionnement en fournitures générales et petit matériel de bureau, pour l'ensemble des sites administratifs de l'OPH Communautaire de Plaine Commune. Le présent accord-cadre est alloti. Il est décomposé en cinq lots au total, définis comme suit :  Lot n°1 : Fournitures générales de bureau et de petit matériel  Lot n°2 : Fourniture de consommables informatiques : cartouches d'encre imprimante noir et couleurs  Lot n°3 : Fournitures de papier  Lot n°4 : Fourniture de boites d'archives. Il est réservé.  Lot n°5 : Fournitures Services généraux L'acheteur a décidé de réserver le lot n°4 aux entreprises adaptées et aux établissements d'aide par le travail en application de l'article L. 2113-13 du Code de la Commande Publique (Réservation de marchés aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés - Structures d'insertion par l'activité économique SIAE). Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Chaque candidat peut répondre à un ou plusieurs lots. Il devra présenter un dossier complet pour chaque lot. Il pourra être attribué un ou plusieurs lots à un seul candidat sous réserve qu'il présente un dossier complet pour chaque lot. Les lots n°1 à n°5 du présent accord-cadre sont fractionnés, ils sont traités à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, les cinq lots du présent accord cadre ne comportent pas de montant minimum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait respectivement de : − Lot n°1 : 35 000 Euros HT − Lot n°2 : 12 000 Euros HT − Lot n°3 : 20 000 Euros HT − Lot n°4 : 5000 Euros HT − Lot n°5 : 20 000 Euros HT Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ces montants. Le montant maximum annuel des commandes pour chacun des lots est fixé à : − Lot n°1 : 45 000Euros HT − Lot n°2 : 20 000Euros HT − Lot n°3 : 35 000Euros HT − Lot n°4 : 10 000Euros HT − Lot n°5 : 35 000Euros HT Les prestations de chacun des lots devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Les prix applicables sont ceux du Bordereau des prix unitaires (BPU) propre à chacun des lots et appliqués aux quantités réellement exécutées. Aucune variante n'est imposée au titre des cinq lots du présent accord cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre des cinq lots du présent accord cadre. Les cinq lots du présent accord-cadre ne sont pas décomposés en tranches. Les cinq lots du présent accord-cadre sont conclus à compter de leur date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. Ils pourront être prolongés, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que leur durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2028. Cependant, il peut être mis fin à chacun des lots du présent accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction des cinq lots du présent accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire qui ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité des cinq lots de l'accord-cadre.