Accord-Cadre à Bons de Commandes relatif à l'insertion et à la qualification professionnelle pour la rénovation de logements et parties communes - Territoire MEL Nord (Agence d'Armentières) et Territoire MEL Sud (Agences de Lille et de Villeneuve d'Ascq) - pour les besoins de PARTENORD HABITAT

Accord-cadre conclu en application de l'art R.2123-1 du CCP, relatif à des prestations d'appuies et d'accompagnements à l'emplois dans le cadre de travaux d'utilités social axés sur la rénovation de logements et parties communes. En application de l'art L.2113-14 du CPP le présent marché est réservé aux opérateurs économiques employant des travailleurs défavorisés visés par les arts L.2113-12 et L.2113-13 du CCP. Le marché est composé de 3 lots (1 attributaire par lot) et est conclu sans minimum et avec un maximum annuel. Chaque lot donnant lieu à la conclusion d'un accord-cadre. les accords-cadres sont conclu pour une durée de 1 an (12 mois) renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour une durée de 1 an chacune. La durée maximale ne saurait excéder 4 ans. Ils sont conclu à prix unitaires. Les prix du BPU sont révisables selon les modalités prévues au CCAP. Les candidats doivent justifier à l'appui de leur offre, d'au moins un encadrant technique formé à la prévention des risques liés à l'amiante au titre de la sous-section IV du Code du Travail