ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DE FAMILLES LOCATAIRES DE PARTENORD HABITAT DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE REHABILITATION DE 104 LOGEMENTS RESIDENCES SAINT EXUPERY ET MUSSET A LOOS

le présent accord cadre porte sur des prestations de service; il est mono attributaire à bons de commande. Il est passé pour une durée de 48 mois maximum. Les prestations rémunérées par un prix forfaitaire sont: l'intermédiation et les actions collectives. Les prestations , rémunérées sur des prix unitaires sont : l'accompagnement social individuel, Accompagnement au relogement en cas de sur occupation ou sous occupation , la remise en vie du logement, l'aide au déplacement de meubles, mise en carton et débarras , L'aide à la désinsectisation. les prix sont fermes pour la durée du marché. L'accord cadre ne comporte pas de minimum mais comporte un montant maximum de 250 000 euro H.T sur la durée totale du marché. les travaux de réhabilitation ont une durée prévisionnelle de 18 mois. Les variantes sont interdites, il n'est pas demandé de chiffrer des options