Petites opérations de travaux neufs, de travaux de réhabilitation, d'entretien courant et de dépannage sur le patrimoine bâti du Département de la Charente-Maritime Relance des lots n° 03, 04, 05 et 06

Cette consultation fait suite à une première consultation déclarée sans suite en raison de la réception uniquement d'offres jugées irrégulières. L'avis de publicité avait été envoyé le 05/09/2024 via la plateforme d'acheteurs achatpublic.com et publié au BOAMP sous le n° 24-101382 et au JOUE sous le n° 175/2024. La mise en concurrence se fera uniquement avec les candidats ayant candidaté lors de la première consultation. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires avec un montant maximum annuel. La consultation est décomposée en 4 lots. L'accord-cadre est attribué pour chaque lot à deux attributaires (si le nombre d'offres reçues le permet). Le lot 3 a un montant maximum annuel de 450 000 euros HT, le lot 4 a un montant maximum annuel de 450 000 euros HT, le lot 5 a un montant maximum annuel de 350 000 euros HT et le lot 6 a un montant maximum annuel de 350 000 euros HT. L'accord-cadre à une durée initiale d'1 an reconductible 3 fois pour la même durée et le même montant maximum. Il débute à compter de sa date de notification. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.