24M0357AOO - ACCOMPAGNEMENT DES COPROPRIETES DANS LE CADRE DU PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV'

L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Chaque lot fait l'objet d'une attribution séparée. Toulouse Métropole compte 37 communes et plus de 746 919 habitants, la commune de Toulouse, avec 466 297 habitants est la quatrième ville de France après Paris, Lyon et Marseille (Insee 2014). L'ampleur de la construction d'initiative privée en habitat collectif dans les années 1960 demeure une spécificité toulousaine. 500 copropriétés de plus de 50 logements construites entre 1955 et 1995 sur la métropole toulousaine, regroupent plus de 54 000 logements, soit un volume quasiment équivalent à celui du parc locatif social. Les deux tiers datent des années 1955-1975. Une partie de ce parc privé joue un rôle social de fait, et certains ensembles connaissent des phénomènes de déqualification marqués qui ont justifié la mise en oeuvre d'une politique globale en faveur des copropriétés