Préparation, fourniture et livraison de repas en liaison froide destinés à la restauration collective scolaire, au centre de loisir, au foyer restaurant ainsi qu'au portage à domicile - Lot n°2 : préparation, fourniture et livraison de repas en liaison froide destinés au foyer restaurant ainsi qu'au portage à domicile

La procédure de passation initialement utilisée était l'appel d'offres ouvert. Elle était soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. A la suite de cette première procédure restée infructueuse (conformément au rapport de présentation du lot n°1 et au tableau d'ouverture du lot n°2 joints) il a été décidé de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence conformément aux articles L. 2122-1 et R. 2122-2 du Code de la commande publique. Il n'a été apporté aucune modification aux pièces de marché initiale. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande