MAINTENANCE PREVENTIVE, CORRECTIVE ET CURATIVE DES 153 ASCENSEURS DU PARC IMMOBILIER DE LA SAIEM MALAKOFF HABITAT COMPLETEE DE PRESTATIONS DE MISE AUX NORMES, DE RENOVATION ET DE REMPLACEMENT

Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixtes passé pour l'obtention de services. Il comporte une partie correspondant à un marché ordinaire pour les prestations récurrentes, dont le prix global et forfaitaire est détaillé dans la DPGF et reporté dans l'Acte d'Engagement, et une partie correspondant à un accord-cadre à bons de commande - au sens des articles R2162-2 à R2162-6 du Code de la Commande Publique - pour des prestations ponctuelles à réaliser sur la base d'un BPU. La partie qui revêt la forme d'un accord-cadre s'exécute par émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique