Consultation relative à une concession de service public pour l'exploitation d'une unité de valorisation énergétique, d'une plateforme de tri sommaire, de trois quais de transfert, de deux plateformes de compostage et de onze déchétèries

La présente consultation a pour objet de sélectionner un opérateur en vue de la conclusion d'un contrat de concession de type délégation de service public portant sur l'exploitation de l'UVE, la plateforme de tri sommaire, trois quais de transfert, de deux plateformes de compostage et de onze déchèteries, ainsi que sur le financement, la conception et la réalisation de travaux d'optimisation.Le futur concessionnaire aura pour mission d'assurer, à ses frais et risques, l'exploitation de ces installations. Le Contrat aura également pour objet de confier au concessionnaire la conception, le financement et la réalisation des travaux décrits au projet de contrat. Les missions confiées au concessionnaire seront les suivantes décomposées en 5 parties : 1) Conception: il appartient au Concessionnaire d'effectuer les études et d'assurer pour son compte les procédures administratives nécessaires à la réalisation de l'ensemble des installations: analyses de sols complémentaires éventuelles, dossier de demande d'autorisation d'exploiter, dossier de demande de permis de construire et toutes autres études qu'il jugerait utiles ou qui lui seraient réglementairement imposées de réaliser ou faire réaliser à ses frais et sous sa responsabilité dans le cadre de la mission de service public qui lui est confiée. 2) Réalisation : il appartient au Concessionnaire de réaliser sous sa maîtrise d'ouvrage et à ses frais exclusifs les travaux définis dans le programme de travaux. 3) Préfinancement et financement : le Concessionnaire prend en charge: le préfinancement des études; le préfinancement des installations et équipements décrits ci-dessus; le préfinancement des intérêts intercalaires en phase de construction; les frais de portage de la TVA; le financement des installations et des équipements décrits ci-dessus à compter de la MSI. 4) Exploitation comprenant notamment: L'exploitation des Installations; Le traitement de l'ensemble des déchets résiduels collectés sur le périmètre du Syndicat; La création d'une structure dédiée ; La valorisation énergétique des déchets; La commercialisation des métaux issus des TV, des encombrants et des mâchefers; La gestion des mâchefers, cendres et résidus d'épuration des fumées d'incinération des ordures ménagères (REFIOM); La commercialisation de la vapeur, de la chaleur et de l'électricité; La commercialisation des capacités disponibles des installations après prise en charge prioritaire des déchets du Concessionnaire; Les opérations d'entretien et de maintenance des ouvrages ; L'exploitation de l'installation de préparation et de tri des encombrants et du tout-venant ; La commercialisation des métaux et des matières issus des TVI/TVNI traités sur l'installation de préparation et de tri des encombrants et du tout-venant Le transport et le traitement des TVNI issus de l'installation de préparation et de tri des encombrants et du tout-venant ; Le transfert et le transport des déchets résiduels, de collecte sélective et de verre collectés sur le périmètre du Syndicat depuis les quais de transfert jusqu'à Vaux-le-Pénil. Pour le verre, seul le transfert sera à réaliser par le Concessionnaire, le transport étant à la charge du repreneur; gestion des mesures d'accompagnement de prévention/réemploi/valorisation pour limiter la quantité de déchets incinérés du SMITOM. 5) Concertation / communication : Il appartient au Concessionnaire d'assurer, en lien avec le Syndicat, la concertation et la communication relatives au projet ainsi que l'accompagnement lors des visites de site par tout public dument habilité