Accord cadre de maîtrise d'oeuvre pour opérations de travaux et missions ponctuelles dans les bâtiments et marchés de maitrise d'oeuvre pour l'installation de panneaux photovoltaïques

A/Principaux lieux d'exécution : Bâtiments et infrastructures de la ville de Pontarlier (125 000 m² sur près de 120 bâtiments dont 62 ERP et 40 bâtiments soumis au décret tertiaire). La liste de ces bâtiments et infrastructures est fournie en annexe. Cette liste pourra être évolutive au cours de l'avancement de l'accord-cadre selon les cessions, démolitions, constructions et acquisitions pouvant survenir dans ces deux collectivités. durée 1 an reconductible 3 fois 12 mois à compter de sa notification. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de chaque période. Les titulaires de l'accord-cadre ne peuvent pas refuser la reconduction. lot 01 : multi attributaire avec maximum 3 titulaires lot 02 mono attributaire