Prestations d'assurances pour les besoins de la Ville et du CCAS de Bourg de Péage

Ce marché s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes, constitué d'un coordonnateur (Mairie de Bourg de Péage) et d'un membre (Centre Communal d'Action Sociale). La description des prestations d'assurance et leurs spécifications techniques figurent dans le Cahier des Clauses Particulières propre à chaque lot. Conformément aux articles L.2113-10 et R.2113-1 du Code de la Commande Publique, la présente consultation fait l'objet d'un allotissement en 3 lots comme suit : Lot 1 : Dommage aux biens Lot 2 : Responsabilité civile Lot 3 : Parc automobile Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Le marché commencera le 1er janvier 2026 pour une période 4 ans soit jusqu'au 31 décembre 2029