Transport et traitement par valorisation énergétique des déchets ménagers résiduels.

Le présent accord-cadre multi-attributaires à bons de commande concerne des prestations de transport et traitement par valorisation énergétique des déchets ménagers résiduels de la Collectivité. Le titulaire du marché devra intégrer dans sa prestation l'ensemble des dispositifs de traçabilité à chaque étape du processus de transport et de traitement, au prorata des tonnes traitées pour la Collectivité le cas échéant. La prestation de service du marché comprend : - La mise à disposition de semi-remorques de type « FMA » (90m3) - Le transport des ordures ménagères depuis le site de transfert des ordures ménagères de Plouharnel vers le ou les exutoires proposés par les candidats, - Le traitement des déchets ménagers par incinération avec valorisation énergétique Ne sont pas compris dans la prestation : - le chargement des ordures ménagères sur le site de Plouharnel dans les camions du titulaire. Le marché n'est pas découpé en tranche. La procédure a été lancée en vue de sélectionner 4 opérateurs économiques. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et ne donnera pas lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il s'exécute par l'émission de bons de commande, en application des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. L'attribution des bons de commande dans le cadre du présent accord-cadre s'effectuera selon la méthode d'attribution dite « en cascade ». Le marché est considéré, au sens des dispositions des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, comme un accord cadre multi-attributaires s'exécutant au moyen de l'émission de bons de commande auprès des titulaires, au fur et à mesure de l'apparition des besoins. Nombre de titulaires envisagé : quatre (sous réserve d’un nombre de candidats suffisant). L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre n'est pas reconductible. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires de chaque titulaire (Prix de la tonne transportée et traitée). Les quantités estimatives de déchets ménagers résiduels à transporter et traiter, sont estimées à 25 000 tonnes sur la durée de l'accord-cadre. Les prestations sont susceptibles de varier, sur la durée de l'accord-cadre, soit 24 mois, dans les limites suivantes : Montant minimum : Pas de montant minimum, Montant maximum :4 500 000 Euros HT.