MAINTENANCE DES GROUPES ELECTROGENES DES ETABLISSEMENTS DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE HOPITAUX DE PROVENCE

L'objet du présent accord-cadre vise à confier les prestations de maintenance des groupes électrogènes des établissements du GHT Hôpitaux de Provence. L'accord-cadre composite, mono-attributaire, avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique décomposé comme suit : Chaque lot comprend deux 2 parties : - 1 partie sous forme de marché ordinaire conclu à prix global et forfaitaire (sur la base de la DPGF) : pour la maintenance préventive - 1 partie sous forme d'accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande (sur la base du BPU) avec montant maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique : pour la maintenance corrective. Le lot 1 est passé avec un montant maximum annuel de 1 272 500,00 euro(s) HT pour la part accord-cadre à bons de commande. Le lot 2 est passé avec un montant maximum annuel de 1 552 500,00 euro(s) HT pour la part accord-cadre à bons de commande. Lors de la notification du marché, la prestation concernera l'APHM, CH d'Aubagne, CH Edouard Toulouse, CH Valvert, CH Martigues, CH du Pays Salonais, CH La Ciotat pour le lot n°1. Lors de la notification du marché, la prestation concernera l'APHM, CH d'Aubagne, CH Edouard Toulouse, CH Martigues, CH du Pays Salonais pour le lot n°2. Les montants maximum ne portent que sur la partie accord-cadre à bons de commande et ne concernent pas la part forfaitaire