Accord-cadre portant sur une mission de MOE relative à l'opération de réhabilitation en milieu occupé et amélioration de la qualité de service 56/58/66/72 rue Raymond Losserand, Paris 14ème

La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un montant maximum de 600 000 euro(s) HT sur sa durée totale. Cet accord-cadre permettra d'établir les termes régissant les marchés à passer sur sa durée et notamment de préciser les modalités de détermination des prix des prestations envisagées, les missions donnant lieu chacune à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents qui interviendront lors de la survenance des besoins préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution qui n'auront pas été fixées dans l'accord-cadre