Fourniture et livraison de repas en liaison froide sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Coulommiers Pays de Brie et la commune de Saint-Germain-sur-Morin (Seine-et-Marne)

La Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie, en sa qualité de coordonnateur du groupement de commande constitué pour la fourniture et livraison de repas en liaison froide, est chargée de mener la procédure de passation, au nom et pour le compte des autres membres : - Commune de Bouleurs, - Commune de Crécy-la-Chapelle, - Commune de Dammartin-sur-Tigeaux, - Commune de Sancy-les-Meaux Le coordonnateur du marché et est chargée de procéder à la préparation, la passation, la signature et la notification du marché. Cependant, chaque collectivité est chargée d'exécuter le marché à hauteur de ses besoins propres, à l'exception des dispositions relatives aux reconductions, prix révisées et prix nouveaux, de modifications et résiliations qui restent de la compétence du coordonnateur. Il s'agit d'une procédure adaptée de services sociaux. Ce type d'accord-cadre, basé en valeur sans minimum et avec un maximum, s'exécute par émission de bons de commande successifs, établis par les collectivités et au fur et à mesure de leurs besoins. Chaque bon de commande précise ceux des services décrits dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité