Missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux dans les collèges publics de compétence départementale

Le périmètre d'intervention de la maîtrise d'oeuvre concerne les opérations suivantes : - De construction neuve, - De rénovation, - De réhabilitation, - Et de restructuration, Hors opérations : - Nécessitant une procédure spécifique (concours de maîtrise d'oeuvre, marchés globaux), - De travaux techniques spécialisés et d'envergure, - De travaux issus du Programme Pluriannuel d'Investissement des Collèges. Toutefois, l'intervention au titre du présent accord-cadre dans le contexte d'une opération inscrite au Plan Pluriannuel d'Investissement est possible, à titre ponctuel et / ou en cas de défaillance de l'opérateur titulaire ou de besoin de travaux complémentaires de portée réduite