Marché de prestations similaires au lot 14 : Terrassements - VRD portant sur la réalisation de travaux supplémentaires au lycée Jean Moulin aux Andelys

Bonjour, Veuillez trouver ci-joint le marché de prestations similaires portant sur la réalisation de travaux supplémentaires au lycée Jean Moulin aux Andelys. Je vous remercie de bien vouloir nous retourner par courrier l'acte d'engagement dûment daté, tamponné et signé en original par vos soins, pour le 07 février 2025 - au plus tard à l'adresse suivante : REGION NORMANDIE DIRECTION DES BATIMENTS REGIONAUX- SERVICE PATRIMOINE JURIDIQUE ET MARCHES PUBLICS A L'ATTENTION D'ISABELLE DUPONCHEL 5 RUE ROBERT SCHUMAN -CS 21129 - 76174 ROUEN CEDEX 1 je vous remercie de bien vouloir transmettre sur la plateforme AWS, avant le 05 février 2025 - 16 heures les documents suivants : - l'attestation sur l'honneur signée (ci-jointe) ; - une attestation de vigilance (attestation sociale) délivrée en ligne sur le site de l'Urssaf datant de moins de 6 mois ; - une attestation fiscale justifiant de la régularité de votre situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) datant de moins de 6 mois ; - en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ; - le cas échéant une liste nominative d'emploi ou de détachement de travailleurs étrangers précisant la nationalité, la date d'embauche, le type et le numéro de l'autorisation de travail (pièces prévues aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du Code du travail) - pour les marchés relatifs à la construction d'un ouvrage, l'attestation d'assurances justifiant de la couverture « garantie décennale» prévue aux articles L. 241-1, L. 243-2 et R. 243-2 du Code des assurances et l'attestation de responsabilité civile professionnelle. Cordialement