Prestations d'entretien des espaces verts de la Ville d'Annecy - Secteur des communes déléguées de Cran-Gevrier et Seynod (Parc de Val Vert/Bassin de retenue de Loverchy)

Le marché est un accord-cadre en application de l'article R 2162-2 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. La marché commence à sa date de notification jusqu'au 31/12/2027. Pour la commune déléguée de Seynod (Parc de Val Vert et bassin de retenue de Loverchy), le démarrage des prestations aura lieu le 01/01/2026. Le montant minimum d'achat est de 250 000 euro(s) HT et le montant maximum de 700 000 euro(s) HT. Ces montants s'entendent pour une période allant de la date de notification jusqu'au 31/12/2027