Relance du lot "Autorisation environnementale" pour la création du parc d'activités VISIONIS 7

La Communauté de Communes Val de Saône Centre (CCVSC) se compose de 15 communes et compte près de 21 000 habitants. De par sa compétence développement économique, la communauté de communes gère plusieurs parcs d’activités, porteurs d’emplois. A ce jour, il n’y a plus de foncier disponible sur les 4 parcs d’activités gérés par la Communauté de Communes Val de Saône Centre. Le projet d’aménagement du parc d’activités VISIONIS 7 consiste à créer un parc à vocation économique dédié aux activités de bureau, industrielles, ou artisanales et autres activités à définir sur un espace de 12 hectares environ, situé au lieu-dit Grand Rivolet à Montceaux (01090) dans le département de l’Ain (01). L’objectif est de : • Développer durablement l’offre d’emplois sur le territoire • Fédérer les acteurs économiques du territoire en proposant des services adaptés à leurs besoins et en leur offrant des perspectives de développement pour pérenniser leurs activités • Garantir la diversification de l’économie en favorisant l’implantation d’entreprises nouvelles • Inscrire le projet dans une démarche de développement durable. La zone d’activités économique Visionis 7 (12ha) fait partie d’une succession de parcs d’activités Visionis (4/5/6) situés au croisement des entrées des communes de Guéreins, Montceaux et Montmerle-sur-Saône. Sa limite Nord est constituée par la RD 17 qui relie Belleville sur Saône à Montceaux. Sa limite Sud est constituée par la RD88. A l’ouest, la limite est constituée du Parc Visionis 6 et d’une zone mixte activités – habitations. A l’Est, Visionis 7 est contigu à un lotissement d’habitation. La présente mission a pour objet de permettre la réalisation de la zone d’activités Visionis 7 sur la commune de Montceaux, dans le respect des enjeux environnementaux du site. Le projet porté par la CCVSC nécessite la demande d’une autorisation environnementale au titre du Code de l’Environnement. Suite au cadrage règlementaire réalisé, le projet Visionis 7 est soumis aux autorisations suivantes à demander : - au titre de la thématique installations, ouvrages, travaux et activités ayant des incidences sur l’eau et les milieux aquatiques (IOTA), dossier loi sur l’eau, - au titre de l’évaluation environnementale, - au titre de la dérogation espèces protégées - au titre du défrichement (liste non exhaustive, à corréler aux besoins réels du dossier) Les prestations du présent marché sont : - la demande d'autorisation environnementale unique (AEU) (dossier loi sur l'eau), - l'étude d'impact tenant lieu d'évaluation des incidences Natura 2000, - la demande de dérogation des espèces protégées (DDEP), - le dossier de défrichement.