AVIS D'APPEL A CANDIDATURE POUR LA CONCESSION/DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Les missions confiées au futur Délégataire sont : - exploiter à ses risques et périls le service public de l'assainissement collectif (transport et épuration) sur le territoire de la Collectivité avec une obligation de résultat quant à la continuité et la qualité du service, - assurer l'entretien, la maintenance, le renouvellement et le gros entretien, des installations ouvrages et équipements, - pratiquer une surveillance régulière et systématique du service (intervention d'urgence 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, 365 jours par an), - assurer la gestion des relations et de la facturation avec les abonnés du service, - renseigner le système d'information géographique (SIG) en tenant compte des nouvelles réglementations, - produire les rapports annuels d'activité