Prestations d'entretien avec garantie pièces et main d'oeuvre des installations individuelles de production de chauffage fonctionnant au gaz, d'eau chaude sanitaire et installations collectives de ventilations ainsi que la réalisation de prestations complémentaires ne faisant pas partie de l'entretien courant sur la base d'un bordereau des prix

Les lots du marché s'exécutent pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie par l'émission de bons de commande. La partie forfaitaire (DPGF) correspond à la maintenance, surveillance, et entretien (P2) et le gros entretien et garantie totale (P3). La partie à bons de commande (BPU) correspond aux prestations complémentaires non prévues dans la partie forfaitaire. Les bons de commande, pour la partie traitée à prix unitaires, s'exécutent au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Ces prestations à bons de commande seront exécutées par application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées/commandées. La partie à bons de commande est conclue conformément à l'article R2162-4-2° sans montant minimum de commandes et avec seulement un maximum de commandes annuel pour - le lot n°1 de 200 000 euro(s) HT annuel, soit 800 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises. - le lot n°2 de 150 000 euro(s) HT la première année et 200 000 euro(s) HT annuel, soit 750 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises. Le montant maximum annuel de commande reste identique en cas de reconduction. Cependant, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, dans le cas où le montant maximum de l'accord-cadre serait atteint avant la fin de la période en cours, de procéder pour des besoins d'urgence à des dépenses anticipées dans la limite de 25% du montant maximum de l'accord-cadre. La reconduction de l'accord-cadre portera alors sur 75% du montant maximum restant. Dans le cas d'une décision de non-reconduction, le titulaire concerné sera rémunéré de toutes les dépenses réellement exécutées. La valeur estimée du besoin correspond à la partie forfaitaire et au montant maximum de la partie à bons de commande sur 4 ans (toutes reconductions comprises). Le marché n'est pas décomposé en tranche. Le patrimoine concerné est décrit au sein de la Décomposition du Prix Globale et Forfaitaire (DPGF) propre à chaque lot. Les conditions d'exécution sont davantage décrites dans l'ensemble des pièces du dossier de consultation ainsi que dans les CCTP commun aux deux lots