Prestations topographiques, parcellaires et assistance à Maîtrise d'oeuvre sur le territoire héraultais (2025-2028)

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction et des lots. - La réalisation de levés topographiques terrestres, - La réalisation de bornage, d'arpentage ou autres prestations foncières, - La réalisation de prestations de contrôles topographiques pour assistance à MOE. Délai de validité des offres 6 mois ( soit 180 j) Les accords-cadres seront conclus soit avec un prestataire unique possédant la qualification de géomètre-expert, soit avec un groupement qui devra être composé de topographes et de géomètres avec au moins un géomètre-expert qui devra être le mandataire.(cf documents de la consultation)