Travaux d’infrastructure pour les compétences ZAE, Mobilité, Traitement et Collecte des Déchets Ménagers (TCDM) de Nîmes Métropole

Les prestations, objets de la consultation, sont réparties en lot séparés comme indiqué à l’article 1.1 du règlement de consultation. Pour le lot 1, dont la forme de prix est mixte : Les prestations d’astreinte sont rémunérées à prix global et forfaitaire ; Les travaux de maintenance, d’entretien, de réparation ponctuelle des voiries font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l’article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur défini à l’acte d’engagement qui lui est propre. Pour les lots 2 à 5 – pour chaque accord-cadre : Les prestations font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l’article R2162-4-1° du même code, chaque accord-cadre est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur défini à l’acte d’engagement qui lui est propre. Les prestations de chaque accord-cadre s’exécuteront au fur et à mesure de l’émission de bons de commande émis par l’acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées. Dans le cadre de cette consultation, l'agglomération de communes de Nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur.