Transport des déchets ménagers résiduels.

Le présent accord-cadre a pour objet le transport des déchets ménagers résiduels. Le titulaire doit réaliser les prestations suivantes : -La mise à disposition de semi-remorques de type « FMA » (90m3). - Le transport des ordures ménagères depuis l'usine d'incinération des ordures ménagères de Plouharnel vers le ou les exutoires désignés par la collectivité. Le titulaire du marché devra intégrer dans sa prestation l'ensemble des dispositifs de traçabilité à chaque étape du processus de transport, au prorata des tonnes traitées pour la collectivité le cas échéant. Ne sont pas compris dans la prestation : - le chargement des ordures ménagères sur le site de Plouharnel dans les camions du titulaire. Le marché n'est pas découpé en tranche. Le marché est considéré, au sens des dispositions des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, comme un accord cadre mono-attributaire s'exécutant au moyen de l'émission de bons de commande auprès du titulaire, au fur et à mesure de l'apparition des besoins. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre n'est pas reconductible. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Les quantités prévisionnelles de déchets ménagers résiduels à transporter, portées au détail quantitatif estimatif pour la période allant du 1er novembre 2025 au 31 octobre 2027, sont estimées à 16 000 tonnes. Les prestations sont susceptibles de varier, sur la durée de l'accord-cadre, soit 24 mois, dans les limites suivantes : Montant minimum : Pas de montant minimum, Montant maximum :220 000 Euros HT.