FOURNITURE, REVISION, EXPERTISE ET REPARATION DE PIECES POUR DES LOCOMOTIVES RFN DE TYPE G1206, G2000, DE18 ET DES LOCOMOTIVES ITE (10 LOTS)

La consultation est décomposée en 10 lots ci-après énoncés : - Lot 1 : Fourniture, expertise et réparation de pièces "électriques" pour les locomotives RFN - Lot 2 : Fourniture, révision, expertise et réparation de pièces des machines à courant continu pour des Engins Moteurs ITE - Lot 3 : Fourniture de pièces « choc et traction » pour des engins moteurs ITE - Lot 4 : Révision, expertise et réparation de pièces « Gros équipements pneumatiques » pour des Engins Moteur ITE - Lot 5 : Fourniture, révision, expertise et réparation de pièces « composants pneumatiques » pour des engins moteurs ITE - Lot 6 : Fourniture, révision, expertise et réparation de pièces d'organes de roulements pour des engins moteurs ITE - Lot 7 : Fourniture de pièces « composants électriques et accessoires » pour des engins moteurs ITE - Lot 8 : Fourniture de pièces et montage de « Vitrages » pour des Engins Moteurs ITE - Lot 9 : Fourniture de pièces « système de freinage » pour des Engins Moteurs ITE - Lot 10 : Révision, expertise et réparation de pièces des machines à courant continu pour des Engins Moteurs ITE Locotracteurs Les présents marchés publics sont passés selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code. Il s'agit d'accords-cadres au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. Chaque accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code). En cas de besoins non-identifiés au Bordereau de Prix Unitaires (annexe 1 à l'Acte d'Engagement), l'accord-cadre est ouvert au Tarif Public du titulaire, annexe 2 à l'Acte d'engagement. En application de l'article R2162-4 du Code, chaque contrat est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur leur durée initiale (4 ans), à savoir : - Lot 1 : 495 000 Euros HT - Lot 2 : 800 000 Euros HT - Lot 3 : 245 000Euros HT - Lot 4 : 660 000Euros HT - Lot 5 : 810 000 Euros HT - Lot 6 : 1 350 000 Euros HT - Lot 7 : 200 000 Euros HT - Lot 8: 115 000Euros HT - Lot 9: 250 000 Euros HT - Lot 10 : 335 000 Euros HT Pour chaque période de reconduction, le montant maximum d'engagement est le suivant : - Lot 1 : 120 000 Euros HT - Lot 2 : 200 000 Euros HT - Lot 3 : 60 000Euros HT - Lot 4 : 165 000 Euros HT - Lot 5 : 200 000 Euros HT - Lot 6 : 340 000 Euros HT - Lot 7 : 50 000 Euros HT - Lot 8 : 32 000 Euros HT - Lot 9 : 60 000 Euros HT - Lot 10 : 85 000 Euros HT Il s'agit de marchés publics de fournitures et services qui se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. Cette pièce générale réputée connue par les entreprises est non fournie dans le présent dossier. La durée initiale de chaque contrat est de quatre (4) ans à compter de sa date de notification. Ils sont reconductibles de manière tacite 2 fois, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Chaque reconduction a une durée d'un (1) an, soit une durée potentielle maximale de six (6) ans. Au stade des candidatures, les documents transmis avec l'Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC) figurent dans le Règlement de la consultation "Phase candidature" joint en annexe de l'AAPC. Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature (et leur offre en phase ultérieure) de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com. En phase ultérieure, la RTM mettra à disposition le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) complet aux candidats admis à déposer une offre, via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement. Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com