Assurances «Risques statutaires du personnel»

Le CDG80 procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels du Centre de Gestion de la Somme et des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics affiliés au Centre de Gestion de la Somme, Le marché est un marché public à tranches composé d'une tranche ferme concernant les collectivités ayant jusqu'à 30 agents et de 31 tranches optionnelles concernant les collectivités et établissements ayant plus de 30 agents affiliés à la CNRACL. La tranche ferme est passée sous forme d'un accord-cadre à bon de commande sans minimum ni maximum. Les modalités de présentation et de jugement des offres seront précisées dans le règlement de la consultation. Les candidats retenus se verront adresser le DCE